Mentions légales

ARTICLE 1. PRÉSENTATION DU SITE

Le site de la SFBCT apporte des informations sur les thérapies cellulaires, les thérapies tissulaires, les médicaments de thérapie innovante ainsi que sur les activités de la Société.

La vocation du site internet de la SFBCT est de partager les connaissances scientifiques relatives aux domaines des thérapies cellulaires, tissulaires ainsi que des médicaments de thérapie innovante.

Le contenu du site est original, et géré par le comité éditorial, composé de l’ensemble des membres de conseil d’administration de la SFBCT.

ARTICLE 2. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à contact@sfbct.fr ou adresser un courrier à l’adresse suivante : SFBCT – UTCT du CHRU de Nancy, Allée du MORVAN – 54511 VANDOEUVRE-Les-NANCY

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

ARTICLE 4. ACCÈS ET NAVIGATION

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site www.sfbct.fr valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants et/ou à venir.

ARTICLE 5. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute.
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉS

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

• En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit.
• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services.
• Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.
• Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
• Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

• De la protection de son matériel et de ses données.
• De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services.
• S’il ne respecte ni la lettre ni l’esprit des présentes CGU.

ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels la SFBCT n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte pointant vers le site de la SFBCT.

Sont exclus de la possibilité d’une telle autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, www.sfbct.fr se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site si l’éditeur l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site et ses textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, le cas échant, qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels pour les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Certaines photos présentes sur ce site ont été aimablement mise à disposition à titre gracieux par l’AP-HM et la société Poietis (Bordeaux) qui en conserve la propriété.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libre de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur. Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

ARTICLE 9. CONFIDENTIALITÉ

La SFBCT s’engage à protéger les données à caractère personnel le cas échant collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que la personne n’en ait été informée et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

La SFBCT collecte et traite des données à caractère personnel exclusivement pour répondre à ses objectifs scientifiques, administratifs et de diffusion d’informations (par exemple sous forme d’e-mailing). La demande de suppression de réception des informations pourra être adressée par message électronique (contact@sfbct.fr) à tout moment. Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.sfbct.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

La SFBCT devra alors supprimer de sa base de donnée toute information vous concernant, et rendre vos données inaccessibles sur le réseau internet (article 51 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, renvoyant à l’article 17 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016).

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.sfbct.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter la SFBCT par écrit à l’adresse suivante : contact@sfbct.fr

 www.sfbct.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation du Site, etc.
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, …) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.sfbct.fr : adresse email
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de www.sfbct.fr disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.sfbct.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné. Dès que la SFBCT a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, la SFBCT s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale

ARTICLE 10. GESTION DES COOKIES

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

La SFBCT est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à la SFBCT d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. www.sfbct.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.sfbct.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, la SFBCT décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.sfbct.fr, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour www.sfbct.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. La SFBCT pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet de www.sfbct.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.sfbct.fr dépose ce type de cookies.

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.